J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03017

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Arrêtés du 16 février 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020101A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2000, M. Copi (Jean-Luc) est nommé huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de Mme Carre (Marie-Josèphe, Thérèse), épouse Baschung, dont la démission a été acceptée par arrêté du 7 octobre 1999.